Les emprunts obligataires : cas particuliers

Afin de rendre plus attractifs les emprunts obligataires, certains types d’obligations associent les avantages des obligations et des actions : on aboutit ainsi à des titres hybrides dont la gestion est parfois délicate. On se limitera ici aux titres suivants :

– obligations convertibles en d’autres obligations,
– obligations convertibles en actions,
– obligations remboursables en actions,
– obligations à bons de souscription d’obligations (OBSO)
– obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)
– obligations indexées.

Obligations convertibles en d’autres obligations

Émission d’un emprunt convertible : les obligataires s’engagent à accepter, à  une date prévue, la conversion en un autre emprunt ou le remboursement anticipé de leurs titres.

L’opération est pratiquée si les taux d’intérêt baissent.

Elle s’analyse comme un amortissement (de l’emprunt ancien) suivi d’une souscription (à l’emprunt nouveau).

Traitement comptable (lors de la conversion)

Données:

Emprunt convertible initial :
– Prix de remboursement unitaire : Re
– Prime unitaire : Pc
– X obligations sont converties et Y sont remboursées

Emprunt nouveau :
– Z obligations émises
– Prix de remboursement unitaire : Rn
– Prime unitaire : Pn
– Prix d’émission unitaire: En

Mise en remboursement ancien emprunt

Les emprunts obligataires

Émission nouvel emprunt
emission-nouvel-emprunt

Libération souscriptions en numéraire
Libération souscriptions en numéraire

Versement aux anciens obligataires
Versement aux anciens obligataires

Le montant porté au débit du compte 1 6873 est en fait une soulte, différence entre le prix de remboursement des anciennes obligations et le prix d’émission des nouvelles.

Amortissement reliquat prime ancien emprunt

Écriture habituelle d’amortissement des primes de remboursement des emprunts obligataires.

Obligations convertibles en actions

Dès l’émission de l’emprunt, il est prévu que les obligataires pourront demander la conversion de leurs titres en actions, à tout moment ou pendant des périodes déterminées.

En général, le taux d’intérêt des obligations convertibles en actions est d’un niveau inférieur à celui des obligations classiques.

Les augmentations de capital s’opèrent au fur et à mesure des demandes de conversion.

Traitement comptable

Emprunt convertible :
– Valeur d’émission : E
– Valeur de remboursement : R
1 er cas : émission au pair ; R = E
2e cas : R > E

Valeur des obligations converties : Ec
Valeur des obligations remboursées : Er (1er cas) ou Rr (2 eme cas)
Augmentation de capital :
– Montant total en nominal : N

1 er cas  R = E

obligation-convertible

2e cas R > E

Deux méthodes de comptabilisation sont possibles :
– comptabilisation de l’emprunt au prix de remboursement, constatation de la prime de remboursement (compte 1 69) et de son amortissement ;
– comptabilisation de l’emprunt au prix d’émission et dotation d’une provision pour risque de non conversion pour le montant de la prime de remboursement ; cette solution, préconisée par la doctrine dans un souci de prudence, est présentée ci-dessous.

comptabilisation Émission de l'emprunt 2e cas R > E
Emprunts obligataires convertibles

Obligations remboursables en actions

Il est prévu, dès l’émission de l ’emprunt, que le remboursement des obligations se fera toujours contre remise d’actions de la société (et non en numéraire).
L’obligataire n’a pas le choix.

Le remboursement peut s’effectuer sur demande des obligataires ou à des dates déterminées.
En général, les obligations sont émises au pair.

Traitement comptable des obligations remboursables en action

Émission de l’emprunt

Données :
• Valeur d’émission de l’emprunt : E
• Valeur nominale de l’augmentation de capital : N

Obligations remboursables en actions

Remboursement de l’emprunt
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

Obligations à bons de souscription d’obligations (OBSO)

À ces obligations, rémunérées en général à un taux inférieur au taux moyen du marché, sont associés des bons permettant la souscription ultérieure d’autres obligations à un taux plus intéressant pour le souscripteur.

Le prix d’émission du premier emprunt recouvre la valeur de l’obligation et du bon qui lui est attaché. La valeur du bon est considérée chez l’émetteur comme un « produit constaté d’avance », qui sera réinjecté dans le résultat des exercices concernés par le deuxième emprunt, afin de compenser la charge d’intérêts du second emprunt. Les bons non utilisés sont perdus pour leur souscripteur (c’est la « péremption » des bons).

Il convient de distinguer :

– la valeur de l’obligation (VO), obtenue en général par actualisation des recettes futures (en général au taux de rendement moyen des obligations émises par le secteur privé), c’est-à-dire la valeur actuarielle ;
– la valeur du bon (VB), obtenue par différence entre le prix d’émission (PE) et la valeur actuarielle précédemment calculée.

Ainsi, dans le cas d’annuités constantes de fin de période, si :
i = taux d’intérêt nominal de l’emprunt
t = durée de l’emprunt
r = taux d’actualisation

VN = valeur nominale de l ‘obligation
VR = prix de remboursement de l’obligation
PR = prime de remboursement = VR – PE

alors :

valeur de l'obligationAnalyse comptable chez l'émetteur analyse-comptable2

Remarque:

Des BSO autonomes peuvent être émis. Ils suivent le même traitement comptable que ceux liés aux OBSO (inscrits en Produits constatés d’ avance puis rapportés au résultat sur la durée de l’emprunt correspondant).

Obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)

Un emprunt obligataire est émis : les bons associés permettent ultérieurement de souscrire à une augmentation de capital conduite par l’émetteur.

L’analyse comptable est identique au cas précédent chez le souscripteur (sauf : lors de la souscription des actions, le compte 503 – « Actions » est débité en lieu et place du compte 506 – « Obligations »).

Par contre, chez l’émetteur, la valeur des bons n’apparaît pas en comptabilité : on retrouve les écritures habituelles en matière d’émission d’emprunt obligataire et d’augmentation de capital.

Le calcul de la valeur des bons, nécessaire à la comptabilisation chez le souscripteur,est identique au cas précédent (valeur actuarielle des obligations initiales).

Obligations indexées

Le remboursement du capital ou le montant des intérêts varie en fonction d’un indice (lui-même en relation avec l’activité de la société émettrice).

L’indexation du capital ne se pratique plus que rarement. Par contre, celle des intérêts est fréquente : la comptabilisation des intérêts ne distingue pas entre les intérêts prévus et ceux résultant de la clause d’indexation. Ce sont donc les schémas d’écritures habituels qui s’appliquent.


Application

La société anonyme Artech émet le 1 er juillet N un emprunt obligataire convertible en actions.
Les 5 000 obligations, d’une valeur nominale de 200 € l’une, sont émises à 200 € l’une et remboursables à 220 € l’une.

Elles sont convertibles en actions durant le 1 er semestre N+4 par remise d’une obligation contre 6 actions de valeur nominale 20 €.

Les obligations non converties sont remboursées in fine le 1 er juillet N+4. À cette date 75 % des obligations sont présentées à la conversion.

Enregistrer ces opérations dans le livre journal de la société Artech (les dirigeants de la société décident de comptabiliser l’emprunt au prix d’émission).

Corrigé :

Enregistrement des opérations dans le livre-journal de la société Artech

Enregistrement des opérations dans le livre-journa

2 réflexions au sujet de “Les emprunts obligataires : cas particuliers”

  1. Lien de téléchargement inexistant ,Prière y remédier .Par ailleurs veuillez bien diversifier les cours et exercices -Diagnostic financier, mathématiques financières , Marketing, comptabilité approfondie, Cas de synthèse et Merci beaucoup.

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