Traitement comptable et règles d’évaluation des titres

À la clôture de l’exercice, pour la comparaison Valeur d’inventaire/Valeur d’entrée, chaque catégorie de titres est considérée isolément (catégorie de titres : titres émis par la même société et conférant à leurs détenteurs les mêmes droits sur la société émettrice), ceci dans le respect du principe de prudence (des plus-values latentes sur certains titres ne peuvent venir compenser des moins-values latentes sur d’autres). Les moins-values latentes font l’objet de la constitution d’une dépréciation.
Cependant, des exceptions à la règle de non-compensation sont prévues. De plus, les travaux d’inventaire sont rendus complexes par l’interférence avec des dispositions fiscales ou financières.

Règles d’évaluation des titres à l’inventaire : la valeur d’inventaire

(1) Sont présumés être des titres de participation:
– les titres acquis en tout ou partie par offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE) ;
– les titres représentant au moins 1 0 % du capital d’une entreprise.

Possibilité légale de compensation entre plus-values et moins-values latentes

Dérogation prévue par la réglementation comptable : procédure à appliquer

L’exception ne concerne que les titres immobilisés (autres que les titres de participation et les TIAP) et les valeurs mobilières de placement. Plus précisément, il s’agit :
– des actions cotées,
– des obligations cotées,
– des OPCVM (titres des organismes de placement collectif de valeurs mobilières) dont la valeur liquidative est établie quotidiennement.

Démarche : pour une catégorie de titres

• Calcul du cours moyen du dernier mois (CM).
• Calcul du cours moyen corrigé du dernier mois (CMC) : cours moyen du dernier mois en excluant les trois cours les plus bas et les trois cours les plus hauts.
• Comparaison entre les deux résultats CMC – CM : la différence doit être supérieure ou égale à 10 % du cours moyen du dernier mois (CM) pour que l’exception puisse s’appliquer ; il faut :

(CMC-CM)/CM x 100 ≥ 10 %

• Calcul des plus-values latentes sur d’autres titres cotés : différence entre le coût d’acquisition (CA) des titres et le plus bas de leurs deux cours moyens.
• Calcul de la dépréciation : l’écart entre CMC et CM, considéré comme baisse anormale, peut être couvert par les plus-values latentes sur d’autres titres ; le reste donne lieu à dépréciation.
• Modalités de compensation des plus ou moins-values : à l’intérieur des titres immobilisés (mais en séparant actions cotées, obligations cotées, OPCVM), et à l’intérieur des valeurs mobilières de placement (toutes catégories confondues).

Incidences de la réglementation fiscale sur le traitement comptable des titres

Le Code général des impôts (CGI) prévoit un traitement fiscal favorable pour les opé­rations intervenues sur certaines catégories de titres (notamment, exonération des plusvalues de cession à long terme concernant ces titres).

Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, seuls les titres de participation ( Sauf les titres de sociétés à prépondérance immobilière.)peuvent en bénéficier ; les définitions comptables et fiscales des titres de participation ont longtemps coïncidé ; cependant, le CGI a étendu l’application du taux réduit, en plus des cas prévus par le PCG, aux titres qui représentent au moins 5 % du capital d’une société.

Or, certains de ces titres ne font pas forcément l’objet d’un classement comptable en « titres de participation » : l’administration fiscale préconise, à chaque fois que la société souhaite bénéficier du régime fiscal favorable, d’ouvrir un sous-compte « Titres relevant du régime des plus-values à long terme » (les autres titres sont regroupés dans un sous-compte « Titres soumis au régime de droit commun »).

Pour ces titres, le mode de calcul des dépréciations en comptabilité peut ne pas correspondre à celui prévu par le CGI (exemple : titres classés en « Autres titres immobilisés- titres relevant du régime des plus-values à long terme » : les dépréciations comptables se déterminent par rapport à la valeur probable de négociation, alors que les dépréciations fiscales s’apprécient par rapport à la valeur économique). Cela se traduit par un double suivi des dépréciations concernées avec des divergences entre résultat comptable et résultat fiscal.

Titres acquis à réméré

Dans un contrat de vente assorti d’une clause de réméré, le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien vendu en remboursant à l’acheteur le prix et les frais de vente. Il s’agit d’un contrat aléatoire souvent employé en matière de vente de titres. Lors de l’achat, les titres sont enregistrés normalement dans la comptabilité de l’acquéreur.

Si le contrat est en cours à la clôture d’un exercice et que le vendeur envisage avec suffisamment de certitude d’exercer le réméré lors de l’exercice suivant, aucune dépréciation n’est enregistrée chez l’acquéreur en cas de moins-value potentielle (par contre, le vendeur doit enregistrer une provision pour risques).

Applications:

Voici l’état du portefeuille des valeurs mobilières de placement cotées détenues par la société STB au 31 /12 N en euro (l’exercice comptable coïncide avec l’année civile)

1 . Calculer la dépréciation nécessaire à la clôture de l’exercice N, dans deux hypothèses :
a) les dirigeants de la société n’appliquent pas la dérogation prévue par la réglementation com ptable ;
b) ils souhaitent l’appliquer.
2. Si la dérogation était retenue, s’agissant de la première année d’application, une information supplémentaire serait à donner dans les états financiers : laquelle ?

Corrigé de l’exercice :

1 . Dépréciation nécessaire à la clôture de l’exercice N
a) Sans appliquer la dérogation prévue par la réglementation comptable

Calcul des plus et moins-values latentes :
– sur titres A : (620 – 850) x 250 = – 57 500 €
– sur titres B : (93 – 96) x 5 500 = – 1 6 500 €
– sur titres C : {1 20 – 1 1 2} x 3 400 = + 27 200 €
– sur titres D : (260 – 252) x 1 800 = + 1 4 400 €
– sur titres E : (76 – 70) x 4 900 = + 29 400 €

Dépréciation nécessaire : 57 500 € + 1 6 500 € = 74 000 €

b) En appliquant la dérogation prévue par la réglementation comptable

Recherche des titres susceptibles de bénéficier de la dérogation : calcul de l’écart entre cours moyen et cours moyen corrigé

Titres A : (720 – 620) /620   x 1 00 = 1 6 ,1 3 %
Titres B : (95 – 93)/93   x 100 = 2,1 5 %

L’écart est au moins de 1 O % pour les titres A, ils peuvent donc bénéficier de la dérogation.
Baisse anormale sur les titres A : (720 – 620) x 250 = 25 000 €

Elle peut être compensée par les plus-values latentes sur les titres C, D et E, mais ainsi calculées (en retenant le plus faible des deux cours moyens) :
– sur titres C : ( 1 20 – 1 1 2) x 3 400 = + 27 200 €
– sur titres D : (255 – 252) x 1 800 = + 5 400 €
– sur titres E : (75 – 70) x 4 900 = + 24 500 €
Plus-value latente totale : + 57 1 00 €

Cette plus-value latente excède 25 000 €, le montant de la dépréciation sur les titres A sera donc de :
57 500 € – 25 000 € = 32 500 €

La dépréciation totale (titres A et B) s’élèvera à :
32 500 € + 1 6 500 € = 49 000 €

2. Information supplémentaire à donner dans les états financiers

Il s’agit d’un changement de méthode d’évaluation, qui doit faire l’objet d’une information particulière dans l’annexe comptable (voir la fiche 19 concernant des changements de méthodes comptables).

Le 30 juin N, la société Bertrand achète à la société Fidunor 1 000 actions cotées UGC, classées en TIAP, pour un prix de 305 000 €. Ces titres avaient été acquis pour 300 000 € par la société Fidunor. La cession est assortie d’une clause de réméré qui peut être exercée jusqu’au 30 juin N+1 . L’exercice comptable des deux partenaires coïncide avec l’année civile. La valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice N est de 290 € pour l’action UGC. Au 31 dé­cembre N, la société Fidunor envisage avec une certitude suffisante d’exercer son réméré au 30 juin N+1 .
Quel est le traitement comptable à appliquer au 31 décembre N par chacun des partenaires ?

Corrigé

En l’absence de clause de réméré, la société Bertrand devrait enregistrer au 31 décembre N une dépréciation de :
(305 € – 290 €) X 1 000 = 1 5 000 €

Cependant, la vente est assortie d’une clause de réméré qui sera exercée avec une certitude suffisante. En conséquence, la société Bertrand n’a pas à doter de dépréciation.

La société Fidunor doit constater une moins-value latente de :

(300 € – 290 €) X 1 000 = 1 0 000 €

Les titres ne figurant plus dans son bilan, elle dotera une provision pour risques pour ce montant.