Cours de comptabilité

En application des dispositions de l’ordonnance du 21 octobre 1986 et de son décret d’application du 17 juillet 1987, les entreprises dont l’effectif des salariés est au moins égal à 50 salariés sont tenues de faire participer les salariés à leurs résultats.

Chaque année le résultat est calculé puis, il est soit distribué, sous certaines conditions, soit mis en réserves. En l’absence de décision spécifique, le résultat est porté dans un compte de report à nouveau.

Le résultat de l’exercice est égal tant à la différence entre les produits et les charges qu’ à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’ exercice sauf s’il s’agit d’opérations affectant directement le montant des capitaux propres. Prenant un exemple:  Imaginez que vous êtes représentant de commerce dans une région et que vous vendez des produits cosmétiques.

Vous êtes stagiaire dans un cabinet d’expertise comptable. Monsieur David a un souci avec certains de ses clients. Ces derniers ne comprennent pas ce que sont un bilan, un compte de résultat et l’importance des principes comptables. Monsieur David apprécie votre travail, votre capacité de compréhension et de communication. Il vous confie deux dossiers.

Pour des raisons de nature fiscale, les entreprises qui ont reçu des subventions d’investissement peuvent choisir de les rapporter au résultat lors de l’exercice de l’octroi de la subvention ou d’étaler le produit correspondant sur plusieurs exercices.  Les subventions d’investissement sont les aides dont bénéficie l’entreprise dans le but d’acquérir ou de créer une immobilisation (elles sont alors dénommées subventions d’équipement) ou de financer une activité à long terme.

Avant l’adoption par le CRC (Comité de Réglementation Comptable) de nouvelles dispositions relatives à la définition et à la comptabilisation des actifs (règlement CRC 2004-06 du 3/11/2005), les entreprises pouvaient, si elles considéraient que l’image donnée par leurs comptes annuels en était améliorée, étaler certaines charges : frais d’établissement, frais de recherche et développement, charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces étalements n’étaient pas obligatoires et résultaient d’une décision de gestion.