C’est quoi une déclaration sociale ?

Les déclarations sociale sont établies à partir de l’état des cotisations sociales (salariales et patronales) édité à l’aide du logiciel de paie. Cet état peut se présenter comme suit pour l’entreprise Dupuy pour le mois de septembre N (en euros). Cette entreprise est installée à Bar-le-Duc (Meuse) et emploie plus de 20 salariés :

(1) Variable selon les villes ou départements. Taux applicable à Bar-le-Duc. Autre exemple : Paris 2,50 %.
(2) Variable selon les activités et les entreprises.
(3) Défiscalisation des heures supplémentaires depuis octobre 2007 : 0,50 e par heure supplémentaire (ou 1,50 e pour les   employant au moins 20 salariés).
(4) La cotisation de 0,40 % n’est due que par les entreprises employant 20 salariés et plus.
(5) Contribution exceptionnelle et temporaire.

Remarque:  Les taux présents dans le tableau ci-dessus sont les taux en vigueur au 1er janvier 2008.

Index :

URSSAF:Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
ASSEDIC : ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres
CET : Contribution exceptionnelle temporaire
ST : Salaire total
SP ou TA : Salaire limité au Plafond de la Sécurité sociale. Il est également dénommé tranche A et est limité au plafond de la Sécurité Sociale (2 682 e en 2007 et 2 773 e au 1/1/2008).
TB : Tranche B. Partie du salaire supérieure au plafond de sécurité sociale mais limitée à 10 728 e en 2007 et 11 092 e au 1/1/2008.
TC : Tranche C. Partie du salaire comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 11 092 e à 22 184 e au 1/1/2008).

C’est à partir de cet état que sont établies les différentes déclarations sociales périodiques (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite). L’employeur verse aux organismes ses propres cotisations mais aussi celles des salariés.

On y mentionnera :

• les bases : total des salaires, total des salaires plafonnés, Base CSG et CRDS, total des salaires déplafonnés (tranche B) ;
• le montant de chaque cotisation (part salariale et part patronale) ;
•  le total dû à chaque organisme.

La déclaration sera mensuelle pour les entreprises employant plus de 9 salariés et trimestrielle pour les autres. Elle sera envoyée à l’organisme concerné accompagnée de son règlement avant le 15 du mois suivant.