Les intérêts courus non échus sont des charges financières non encore enregistrées en comptabilité, mais qui concernent une partie de l’exercice dont on prépare le bilan, dont le décaissement n’interviendra qu’au cours de l’exercice suivant. Il est donc nécessaire de régulariser en «ajoutant» au bilan la part de ces intérêts qui sont en rapport avec l’exercice en cours par le biais d’un enregistrement des intérêts courus dans le journal des opérations diverses (OD).
Prenons l’exemple d’une société supportant tous les trimestres l’échéance d’un remboursement de prêt et qui clôt son exercice comptable au 31/12/2015. Sa prochaine échéance, qui sera prélevée le 31 janvier 2016, est de 9000 €, se décompose ainsi: 3000 € au titre des intérêts et 6000 € pour la partie correspondant au remboursement du capital.
Cette prochaine échéance n’est pas imputée sur 2015, mais deux mois (novembre et décembre) s’y rapportent: il faut enregistrer deux mois d’intérêts sur 2015 puisque ces charges financières concernent 2015. On passe alors une écriture à l’aide du compte 1688 – Intérêts courus pour la somme correspondant à 2015, soit 2 000 € (3 000 x 2/3).
Remarque: les intérêts d’emprunt (assimilés à des agios et non à des frais bancaires) ainsi que la part de capital à rembourser ne supportent aucune TVA.
Concernant les intérêts pouvant impacter le compte courant bancaire de l’entreprise, deux autres cas peuvent, eux aussi, faire l’objet d’une régularisation au journal des OD s’ils se présentent:
- Si des agios sur découvert concernant 2015 ne sont prélevés qu’en 2016, on passera la même écriture que ci-dessus, mais en utilisant au crédit le compte 5181 – Intérêts courus à payer.
- À l’inverse, si la banque doit rémunérer l’entreprise, en 2016, des intérêts qui concernent 2015, on débitera le compte 5182 – Intérêts courus à recevoir et on créditera le compte 76 – Produits financiers.
Comptabilisation des intérêts courus non échus par type d’entité
Le rattachement d’une charge à l’exercice N est effectué pour une dépense engagée sur N si :
- d’une part, elle a donné lieu à un service fait sur l’exercice N (avant le 1er janvier N+1) ;
- et d’autre part, la facture correspondante n’est pas parvenue avant la fin de la journée complémentaire (JC), soit au 31 janvier N+1.
Une charge d’intérêt est une charge financière comptabilisée au compte 661 « Charges d’intérêts ».
La contrepartie de cette charge est :
- soit le compte de trésorerie concerné lorsque les intérêts sont échus (mandat au 66111 « Intérêts réglés à l’échéance ») ;
- soit le compte 1688 « Intérêts courus » lorsque les intérêts ne sont pas échus, leur décaissement s’opérant sur l’exercice suivant (mandat de rattachement au 66112 « Intérêts – rattachement des intérêts courus non échus »).
Les fruits civils s’acquérant jour par jour (article 586 du code civil), les opérations de rattachement des charges doivent faire ressortir les Intérêts Courus Non Echus (I.C.N.E.) qui sont rattachés aux dettes dont ils proviennent.
Remarque : aucune précision particulière sur la définition exacte du terme « non échus » dans le PCG au niveau des comptes 66 et 1688 (art 446 et 441/16).
Intérêt : charges financières
Courus : juridiquement dues
Non Échus : dont l’échéance est postérieure au 31/12/N.
Étude de trois situations :
Échéance postérieure au 31 décembre N : charge d’intérêts courus non échus N pour la fraction d’intérêts se rapportant à N (ex 1).
Échéance au 31 décembre N :
- et facture avant la fin de la JC : charge « d’intérêt échus » sur mandat ordinaire de l’exercice N (ex 2).
- et facture après la fin de la JC : charge « d’intérêt échus » sur mandat de rattachement N pour le montant estimé à la date de comptabilisation (ex 3).
Ex 1 : emprunt du 30/4/N au 30/4/N+1 : 1200
Avant le 31/1/N+1, émission d’un mandat de rattachement au 31/12/N, date de clôture de l’exercice, sur le compte 66112 « Intérêts – rattachement des intérêts courus non échus » en contrepartie d’un crédit sur le compte 1688 « Intérêts courus » pour 800 (opération semi-budgétaire).
Ex 2 : emprunt revolving – comptabilisation d’intérêts échus sur ligne de trésorerie consolidées – période du 1/1/N au 31/12/N – réception de la facture avant le 31/1/N+1 : 1000. Avant le 31/1/N+1, émission d’un mandat ordinaire au 31/12/N, date de clôture de l’exercice, sur le compte 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » pour 1000.
Ex 3 : emprunt revolving – comptabilisation d’intérêts échus sur ligne de trésorerie consolidées – période du 1/1/N au 31/12/N – réception de la facture après le 31/1/N+1. Avant le 31/1/N+1, émission d’un mandat de rattachement au 31/12/N, date de clôture de l’exercice, sur le compte 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » en contrepartie d’un crédit sur le compte 4686 « Charges à payer » pour le montant estimé au 31/12/N.
Modalités de comptabilisation des intérêts courus non échus :
Pour distinguer les intérêts échus des intérêts courus mais non échus à rattacher à l’exercice, le compte 6611 fait l’objet de deux subdivisions comptables spécifiques : 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » et 66112 « Intérêts – rattachement des ICNE ».
– Rattachement à l’exercice (N)
A la clôture de l’exercice N, le rattachement des intérêts courus non échus donne lieu à l’émission d’un mandat récapitulatif imputé à l’article budgétaire 66112, appuyé d’un état éventuellement établi par l’organisme prêteur, et faisant apparaître les intérêts se rapportant à l’exercice mais non échus.
Après s’être assuré de la disponibilité des crédits nécessaires et de l’exacte imputation comptable des opérations, le comptable enregistre le mandat dans la comptabilité budgétaire et débite dans la comptabilité générale de la collectivité le compte 66112 par le crédit du compte 1688 « Intérêts courus ». Il s’agit d’une opération d’ordre semi-budgétaire (ou mixte).
– Règlement des dépenses au cours de l’exercice N + 1
Un mandat d’annulation est émis sur l’article budgétaire de dépense mouvementé à la clôture de l’exercice précédent. Au vu du mandat d’annulation sur le compte 66112, appuyé d’une copie de l’état joint lors du rattachement et annoté des intérêts à échoir au cours de l’exercice, le comptable débite le compte 1688 par le crédit du compte 66112. Cette opération est une opération d’ordre semi-budgétaire (ou mixte). Budgétairement, seule la section de fonctionnement est impactée.
Le calcul du montant inscrit à l’article 66112 est utilement détaillé dans les documents budgétaires. Il fait apparaître le montant des intérêts courus non échus contrepassés de l’exercice N par annulation de mandat (en négatif) et le montant des intérêts courus non échus rattachés de l’exercice N+1 par émission de mandat de rattachement (en positif).
En conséquence, l’article 66112 peut faire apparaître une prévision et une exécution négatives, notamment si le département voit décroître les intérêts dus au titre de la dette. A l’échéance, la totalité de la somme due au titre des intérêts arrivant à échéance lors de l’exercice N+1 est imputée à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance ».
Calendrier de l’exécution budgétaire :
Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur. La journée comptable du 31 décembre se prolonge fictivement jusqu’au dernier jour du mois de janvier de l’année suivante, pour suivre :
- l’exécution des opérations intéressant la section de fonctionnement, afin de permettre l’émission des mandats correspondant à des services faits au cours de l’exercice considéré et des titres de recettes correspondant à des droits acquis au département au cours dudit exercice,
- l’exécution des opérations d’ordre de chacune des deux sections.