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Comptabilité des collectivités territoriales – Associations
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Le commissaire aux comptes et ses missions
La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les autres types de sociétés lorsqu'elles atteignent une certaine taille, les associations et fondations qui reçoivent des subventions publiques pour un montant supérieur
Les emprunts obligataires : cas particuliers
Afin de rendre plus attractifs les emprunts obligataires, certains types d'obligations associent les avantages des obligations et des actions : on aboutit ainsi à des titres hybrides dont la gestion est parfois délicate. On se limitera ici aux titres suivants :- obligations convertibles en
Les provisions réglementées:Typologie et comptabilisation
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Changements de méthodes comptables :Définition et traitement comptable
La comparabilité entre des états financiers de différentes périodes est garantie par le principe de permanence des méthodes posé par diverses sources du droit comptable : Code de commerce, article L.123-17: À moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne