Les provisions inscrites au passif du bilan : définition et comptabilisation

On met ci-dessous un rappel sur les provisions inscrites au passif du bilan : En fin d’exercice, le principe de prudence (voir les principes comptables fondamentaux) exige de considérer les pertes futures probables, d’où, deux types de correctifs :

– La comptabilisation de dépréciation des éléments d’actif  ;

– La comptabilisation de provisions destinées à couvrir une charge ou un risque futur. « Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise », PCG, art 212-3. Des conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision :

– Il doit exister une obligation à l’égard d’un tiers. Cette obligation peut être légale ou réglementaire, contractuelle ou résultant de pratiques de l’entité, de sa politique ou de ses engagements publics ;

– L’obligation doit exister à la date de clôture. Elle peut résulter d’un événement passé antérieur à la date de clôture ou si elle résulte d’une décision interne, celle-ci doit avoir été annoncée à la date de clôture ;

– Elle conduit à une sortie probable de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie attendue (contrepartie = avantages économiques que l’entreprise peut attendre du tiers envers lequel elle a une obligation) ;

– le montant ou l’échéance de l’obligation est incertain ;
– l’objet du risque ou de la charge doit être nettement précisé ;
– enfin, il convient de disposer d’une évaluation fiable du montant de l’obligation.
– L’entreprise peut ainsi être amenée à constater les provisions suivantes :

• provisions pour engagement à long terme envers le personnel ;
• provisions pour impôts ;
• provisions pour litiges ;
• provisions pour grosses réparations ;
• provisions pour restructuration ;
•  provisions pour mise en état du site ;
• …

La comptabilisation d’une provision consiste à :

• constater une charge à la fin de l’exercice pour apprécier le risque ou charge supporté à faire supporter au résultat de l’exercice via une dotation pour provisions (687) ;
•  constater un passif pour constater l’obligation induit par le risque ou la charge futur via un compte 15… Provisions pour …

À chaque inventaire, l’appréciation du risque ou de la charge probable est ajustée, la dotation et la provision sont alors corrigées.