La TVA sur les opérations intra-communautaires est une taxe qui s’applique aux échanges de biens et de services entre des entreprises situées dans différents pays de l’Union européenne (UE).Lorsqu’une entreprise achète des biens dans un autre pays de l’UE pour les revendre, elle doit généralement payer la TVA dans le pays d’origine de la marchandise. Cette TVA peut ensuite être récupérée en déduisant le montant payé de la TVA collectée sur les ventes dans le pays de destination.
Pour les services, la TVA est généralement due dans le pays du client. Cependant, il existe des règles spécifiques pour certains services, notamment les services B2B (entreprise à entreprise) qui peuvent être taxés dans le pays du prestataire.
Il est important de bien comprendre les règles de la TVA intra-communautaire pour éviter les erreurs et les sanctions fiscales. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
TVA sur opérations intra-communautaire
Depuis le 1er janvier 1993, les notions d’exportation et d’importation ont été remplacées, pour les échanges entre la France et un autre État membre de l’Union européenne, par celles de livraison et d’acquisition communautaires.
Le régime de la TVA des entrées et sorties du territoire national est organisé comme suit :
- les exportations (dans des pays non membres de l’Union européenne) sont exonérées de TVA ;
- les importations (provenant de pays non membres de L’Union européenne) sont assujetties à la TVA : cette TVA est payée lors du passage en douane ;
- les livraisons (dans les pays membres de L’Union européenne) sont exonérées de la TVA lorsque les conditions suivantes sont réunies : La livraison doit être effectuée à titre onéreux, le vendeur doit être un assujetti agissant en tant que tel, et l’acquéreur doit être un assujetti ne bénéficiant pas, dans son État, de régime dérogatoire : cette condition est considérée comme étant remplie si l’acquéreur communique au vendeur son numéro d’identification à la TVA dans son État ;
- les acquisitions (provenant des pays membres de l’Union européenne) sont, lorsqu’elles sont effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel et lorsque le vendeur est lui-même assujetti dans un autre État membre, imposées à la TVA en France, la TVA étant à verser à la recette des impôts et non plus au service des douanes.
Exemple d’opérations intra-communautaire
La société Frédéric a acquis en Suède à un assujetti à la TVA 300 000 couronnes de marchandises. La livraison a lieu le 20 novembre N, la facture est datée du 25 novembre N, le paiement est effectué le 15 décembre N.
Par ailleurs, elle a livré et facturé le 28 décembre N en Suède à un assujetti à la TVA 15 000 € hors taxes et à un non-assujetti 500 € hors taxes de marchandises.
Cours de la couronne :
I – novembre N : 1 € = 9,5345 SEK
I -décembre N : 1 € = 9,4525 SEK
Taux de TVA: 20%.
Les écritures relatives à cette acquisition et à ces livraisons à comptabiliser sont les suivantes :
La facturation à un non-assujetti est traitée comme une vente intérieure et la TVA correspondante sera déclarée dans les mêmes conditions. Lors de la comptabilisation de la déclaration de TVA, la TVA déductible intra-communautaire sera ajoutée aux autres TVA déductibles. Quant à la TVA due intra communautaire, elle sera traitée comme la TVA collectée.
L’écriture suivante sera enregistrée :
