Les textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à
Cours de droit privé : les sources du droit (partie 2)
Cette partie est la suite de l'Article: Droit privé : LES SOURCES DU DROIT( 1). Elle est consacrée à l'étude des sources modernes du droit qui sont constituées par les dispositions qui émanent du pouvoir législatif (lois stricto sensu) et les dispositions prises par le pouvoir exécutif (les
Droit privé : les sources du droit (cours partie 1)
Il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois
Droit privé: la règle de droit (définition et objectifs)
Que l’on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques, l’on observe la fréquence d’utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles : ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée, les rapports entre les hommes (droit objectif) et prérogatives que le droit
Cours d’introduction au droit Privé détaillé
Le droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux
Cours de droit international public (cours de fsjes)
Le Droit International Public est constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale : c’est-à-dire les Etats, les Organisations Internationales, et exceptionnellement les individus.