Juste après l’indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l’aide de d’hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans un environnement interventionniste par le dahir n°1-59-074 du premier chaâbane 1378 (10 février 1959). Elle est considérée comme l’une des principales entreprises du royaume et aussi l’une des plus impliquée dans la dynamisation et le développement de l’économie marocaine.
Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. L’objet majeur est de mobiliser l’épargne au profit de l’investissement.
Ainsi la mission est d’ordre économique : Le législateur fait obligation à certains déposants institutionnels (CNSS, CEN) de confier à la CDG l’excédent de leur ressources. La caisse devra donc les placer ou les investir de façon sure et rentable de telle sorte à contribuer au développement du pays.
Privatisation, déréglementation financière et déréglementation du marché en général, sont à l’origine de la réévaluation de sa mission.
Nous avons dit avant que la CDG bénéficie de l’autonomie financière, néanmoins, la liberté d’action de la CDG connaît une limite : Le volume des fonds propres dont elle dispose dépend de la part des bénéfices prélevés par l’état et du taux de rémunération des dépôts qui est indexé sur celui des bons de trésor. Telle est la contrainte qui représenterait un frein éventuel aux ambitions de la caisse.
D’autres arrêtés, dahirs et décrets (1960,1963) ont été légiféré après pour modifier le dahir de 59 ou bien combler le vide relatif à l’organisation financière et comptable de la CDG.
Le crédit immobilier et hôtelier (CIH), spécialisé dans le crédit immobilier et le financement de la construction d’hôtels, est restructuré est devient une filiale de la CDG.
Dans l’optique de créer un climat favorable à la prospérité et au développement de l’économie marocaine, la CDG a créé à l’initiative des pouvoirs publics, la société nationale d’investissement (SNI). Par ailleurs la CDG a joué un rôle moteur dans le développement touristique du pays en créant un nombre important d’unités hôtelières sur la cote méditerranéenne.
La période allant de 1973 à 1982, a connu un événement marquant : La marocanisation des industries et des services. Cette nouvelle orientation a été soutenue par la marocanisation d’importantes sociétés telles LAFARGE, CIFM.
Le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) fut crée le 4 octobre 1977, faisant ainsi partie des régimes obligatoires de protection de base au MAROC.
A fin de répondre aux divers besoins exprimés par l’environnement externe, de nouveaux produits ont émergés (Addamane al filahi) de même de nouveaux métiers ont surgi tel le métier d’un « trader » qui consiste à gérer le portefeuille obligataire de la CDG.
Structure de la caisse de dépôt et gestion CDG
La direction :
Le directeur général :
Principal ordonnateur, le directeur général de la CDG est nommé par dahir il est doté de larges pouvoirs lui permettant d’assurer la célérité, la souplesse et l’efficacité dans la gestion des dépôts confiés à l’établissement.
Il jouit d’une large compétence en matière d’ordonnancement, de nomination, de délégation, d’emploi de fonds et dans une moindre mesure en matière budgétaire.
Le secrétaire général :
Nommé par décret, il assiste le directeur dans la direction et le remplacement en cas d’absence.
Les organes de contrôle :
La commission de surveillance :
Selon l’article 4 du dahir de création, la commission de surveillance est chargée de surveiller au nom de l’état le contrôle des opérations de caisse.
En cette qualité d’organe de contrôle, la commission de surveillance est investie des attributions suivantes :
1- Le suivi de la situation de la caisse et le droit d’être informé de son activité.
2- Le pouvoir de vérification des fonds en caisse et du portefeuille.
3- L’examen préalable du budget administratif de la CDG.
4- Le pouvoir de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
5- Le pouvoir de présenter à sa majesté le roi, un rapport annuel sur la gestion financière et l’activité de la caisse.
Le caissier général :
Il a le statut de comptable public, il est nommé par décret ; ses comptes sont soumis à la juridiction des comptes devant laquelle il prête comme tel serment son entrée en fonction. Il est chargé :
• D’effectuer toutes les opérations de recettes et de dépenses au vu des titres établis par le directeur général.
• De conserver et de garder des deniers déposés entre ses mains à quelques titres que ce soit.
• D’assurer la gestion des valeurs de la caisse.
• Il est seul comptable des oppositions et empêchement au paiement ; étant considérés comme nulles et non avenus toutes saisies-arrêts, oppositions ou signification faites à des personnes autre que le caissier général.
• Il intervient à la demande du directeur général pour effectuer autres opérations telles que l’exécution de l’ordre de vente ou de souscription aux émissions, l’exercice des droits d’attribution gratuite des actions.
L’organisation de la CDG :
La CDG est présidée par le directeur général, il est assisté par le secrétaire général dont dépendent directement le département comptable, le département informatique, la direction des ressources humaines et la division des moyens logistiques.
La caisse générale ainsi que la direction des études dépendent du directeur général. Ce dernier supervise l’activité de plusieurs pôles :
• Le pôle d ‘assurance et de prévoyance.
• Le pôle des participations et des placements financiers.
• Le pôle immobilier et de tourisme.
• Le pôle collecte des ressources dont dépendent le département des dépôts et la direction des consignations.
• Le pôle activité de marché.
Les principales activités de la CDG :
Intervention dans le marché des capitaux :
La CDG est considérée comme un centralisateur de l’épargne. Elle apporte son soutien au développement économique par sa contribution au financement de l’économie au travers de l’animation du marché financier et de la promotion de l’investissement. La structure de l’épargne drainée par la CDG est dominée par les fonds de la CNSS et la caisse d’épargne nationale (CEN). A eux seuls, c’est deux déposants, totalisent 71,4% des ressources. Le reliquat est ventilé notamment entre les fonds de travail, les secrétaires greffiers et les cautionnements et consignations.
Concernant les emplois, la caisse consolide son rôle entant que principal animateur du marché financier. Le portefeuille à revenus fixes de l’établissement représente la part du lion de ses emplois. Avec la mise en place de nouveaux instruments tels que les OPCVM, les titres de créances négociables(TCN) et surtout l’instauration du marché secondaire des bons de trésor, la CDG est appelée à jouer un rôle très important pour soutenir le développement de ces nouveaux produits.
Par ailleurs, après avoir mis en place les moyens nécessaires pour contribuer au démarrage et à l’animation du marché secondaire des instruments de taux, la caisse, en tant qu ‘intermédiaire en valeur du trésor (IVT), a commencé à intervenir sur ce compartiment à partir du 15/12/96.
La CDG intervient aussi sur le marché des titres à revenus variables, son portefeuille est à prédominance de titres de placement. Le secteur des sociétés de crédits et de tourisme constitue la cible préférée de la CDG.
La prévoyance sociale et l’assurance :
Au niveau de la prévoyance, le système de « Addamane al hirafi » lancé par la CNRA et la nord-africaine et internationale d’assurance (CNIA) ( parmi les filiales de la CDG), couvre actuellement 15 587 commerçants et artisans et donne lieu à un montant total de primes et de cotisations de l’ordre de 25 milliards de DMS. Suivant la même stratégie, les deux compagnies continuent de finaliser les différentes prestations d’assurance que le système « Addamane al bahri ». Par ailleurs, l’activité du régime collectif d’allocation de retraite(RCAR), connaît une expansion traduite par le niveau accroissant de ses filiales.
En plus de son activité dans le domaine de la prévoyance, la CDG est présentée dans le secteur de l’assurance par le biais de la société de réassurance.
Investissement, immobiliers et aménagements des zones industrielles :
Conformément à ses orientations stratégique, la CDG poursuit par le biais de ses filiales, considérées comme des maîtres d’ouvrage délègues , la réalisation de d’importants programmes à RABAT, CASA et les autres villes. Ces projets concernent notamment les travaux relatifs à l’aile nord du centre d’affaire du mail central à hay ryad et le programme de construction de dawliz à Casa.
L’infrastructure constitue en la réalisation du complexe sportif, pour le compte des F.A.R à la sortie de SALE. D’autres projets très ambitieux portant sur le logement, le commerce et les bureaux constituent des programmes propres de certaines filiales de la CDG comme la CGI (La compagnie générale immobilière).
En matière d’aménagement des zones industrielles, la caisse a contribué par des études techniques relatives à Gzenaya située à Tanger. Ce projet qui se tend sur une superficie de 130 ha, consiste à réaliser en 4 tranches 495 lots industriels. 740 lots à usage d’habitat et 22 lots d’équipements.
Les activités de la caisse sont organisées en cinq pôles, chacun correspondant à un ensemble d’activités cohérentes entre elles :
Certaines activités, comme l’immobilier et le tourisme connaissent peu de bouleversement, d’autres, comme celles du marché, ont connu et connaissent des évolutions significatives, exigeant la mise en place de moyens et de savoir-faire nouveaux.
Les priorités sont hiérarchisées en fonction de quatre critères :
• Conformité des activités aux objectifs des pouvoirs publics.
• Perspective de rentabilité et de croissance.
• Risques financiers attachés aux activités de la caisse.
• Niveau de fonds propres nécessaires au développement de son rôle d’investisseur.
Cependant chaque pôle d’activité a des objectifs précis.
Rapport d’activité de la CDG pour 2000
1/ Les dépôts :
L’exercice 2000 s’inscrit pour la caisse dans le prolongement de l’exercice précèdent qui a été marqué par une décélération du rythme de croissance des dépôts. Le taux de progression s’est établi à 3,3% contre 6,8% et 8,4% respectivement en 1999 et 1998.
Ce ralentissement résulte des deux principales causes déjà enregistrées l’an dernier, à savoir la tendance baissière des flux de capitalisation, suite à la baisse des taux d’intérêts et des transferts effectués au profit des OPCVM dédiés aux principaux déposants. Le montant total transféré en faveur des OPCVM dédiés à la caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) et à la caisse d’épargne nationale (CEN) s’est élevé à 1.975 MDH.
Par ailleurs, le phénomène d‘érosion de la part de la CNSS et de la CEN dans la structure des dépôts s’est accentue71% en 1997, cette part est passée à 64,6% en l’an 2000. La CNSS à elle seule, a perdu près de 6 points entre 1997 et 2000, ramenant sa part dans les dépôts de la caisse de 50,8% à 44,9%. Quant à la CEN, sa part est passée de 20,1% à 19,6% a fin décembre 2000.
2/ Marché des taux :
Les investissements nets réalisés en bons du trésor par la caisse et ses organismes gérés sont repartis entre le court terme pour 26,8%, le moyen terme pour 49% et le long terme pour 24,2%. En tant qu’intermédiaire en valeurs du trésor, la caisse a réalisé pour son compte propre et pour celui de sa clientèle 6.750MDH sur le marché primaire contre 4.733MDH l’année dernière. Sa part de marche s’est située à 16,8% en 1999.
Le volume des opérations réalisées sur le marché secondaire s’est élevé à 141 milliards de dirhams contre 136 milliards de dirhams une année auparavant. Les opérations fermes ont porté sur 19 milliards de dirhams. Les réalisations nettes du groupe CDG sur le marché de la dette privée se sont inscrites en baisse par rapport à l’exercice précèdent en passant de 573MDH à 368MDH.
Ces souscriptions sont ventilées entre les certificats de dépôts pour 160MDH constitués en totalité des titres BNDE et les bons de sociétés de financement pour 208MDH. Le portefeuille global de la caisse a atteint, en valeur nominale, 25.673MDH, en progression de 7% par rapport à l’exercice précèdent. La part des actifs émis ou garantis par l’état est passée de 90,6% à 92,6%. Cette évolution traduit la politique de prudence suivie par la caisse dans l’allocation de ses ressources et de celle de ses organismes gérés.
3/ Participations et placements :
Concernant les participations et placements hors immobiliers et tourisme, l’année 2000 a été marquée par :
• La prise de participation de 8% dans le capital de Meditel, soit l’équivalent de 480MDH.
• La participation à l’augmentation du capital du CIH fixe à 2 milliards de dirhams.
Le portefeuille participations (hors immobiliers et tourisme) qui représente désormais 5% du total bilan contre 4% en 1999 s’est élevé, en valeur comptable, à 2.072,5MDH en augmentation de 64% par rapport à son niveau de 1999.
Les revenus générés par ce portefeuille ont atteint 763,4MDH, en hausse de 86% par rapport à 1999. Le rendement, sur la base des revenus reçus à fin décembre 2000 est de 5%, soit un niveau sensiblement identique à celui de l’exercice précèdent 4,9%.
Quant au portefeuille placements, sa constitution, en terme de valeur boursière, fait ressortir la prédominance des titres de sept sociétés relevant de trois secteurs : Les banques, les sociétés de portefeuilles et la branche «matériaux de construction ». A elles seules, ces valeurs interviennent pour 80% de ce portefeuille. Sa valorisation boursière, qui ressort à 2.066MDH pour un coût d’acquisition de 1.716,29MDH, est en domination de 14,2%. Son poids dans la capitalisation totale de la bourse de Casablanca est de l’ordre de 1,8%.
Globalement, les transactions n’ont représenté que 0,3% du volume global du marché en l’an 2000 au lieu de 1% en 1999. Ainsi, la caisse a été très peu active en bourse en raison du contexte peu favorable et suite à la décision de réduire le risque sur les actions. Les actions se sont élevées à 81MDH et les ventes ont été quasiment insignifiantes 1 MDH.
4/ Capital-investissement :
L’intérêt qu’accorde la caisse à la dynamisation de l’investissement l’a amené à s’intéresser à la promotion du métier de capital-investissement. A cet effet, les démarches entreprises auprès de la caisse de dépôts et placements du Québec (CDP), en vue de l’établissement d’un partenariat pour la création d’un fonds de capital-risque. En effet, une convention a été signée à la fin du mois d’octobre et porte sur la création d’une structure de capital-investissement. Le fonds sera abondé au démarrage de 300 MDH, niveau qui est appelé à augmenter pour atteindre 500 MDH. En outre, la caisse détiendra 40% du capital de la société de gestion. Les structures opérationnelles sont encours de constitution.
5/ Tourisme :
S’agissant de l’activité touristique, la caisse a procédé au lancement de plusieurs opérations de rénovation de ses unités hôtelières ; l’objectif étant de les mettre à niveau dans la perspective soit de les céder, soit de les confier en gestion. Le budget d’investissement prévu à cet effet est de l’ordre de 393,13 MDH dont près de 56% a été réalisé au cours de l’exercice 2000.
Dans ce cadre, l’année 2000 a été marquée par la réouverture en septembre de l’hôtel N’FIS géré désormais sous l’enseigne « Le Méridien n »fis Marrakech ». Conformément à sa politique de désengagement de la gestion touristique, la caisse a procédé en l’an 2000 à la signature de deux contrats de gérance libre.
Le premier contrat d’une durée de dix ans est passé avec le groupe LOOK VOYAGE(filiale du groupe canadien Transat). Il concerne la gestion de l’hôtel ISSIL à Marrakech qui fait l’objet de travaux de remise en état des chambres et l’extension de sa capacité. Le coût de cette opération est de l’ordre de 43 MDH. Le second est une reconduction de la gérance libre liant la caisse au club med et portant sur le club de Ristinga Smir. Les parties contractantes se sont engagées à rénover ces unités hôtelières. Le coût prévisionnel de cette rénovation est de 60 MDH dont 40 MDH à la charge du propriétaire. Enfin, des consultations sont encours en vue de confier la gestion de l’hôtel JNANE Palace à un groupe de dimension internationale.
6/ Prévoyance sociale :
Sur le plan de la prévoyance, la CNRA a réalisé un chiffre d’affaires, toutes activités confondues, de 395,70 MDH, en baisse de 8,8% par rapport à l’exercice précèdent. Cette diminution s’explique notamment par le fléchissement de l’activité des rentes d‘accidents de circulation qui a connu une accélération de l’exécution des jugements.
Compte tenu des produits de placement, le chiffre d’affaire global de la CNRA s’est élevé à 478,34 MDH. Soucieuse de l’extension de la couverture sociale complémentaire à une population aussi large que possible, la CNRA continue à prospecter d’autres marchés potentiels. Dans ce cadre, une convention a été récemment conclue avec l’OCP pour l’affiliation de son personnel au RCAR et au système RECORD. Cette opération de grande envergure concerne un effectif potentiel de 26000 affiliés.
Des contrats sont également encours avec d’autres grands organismes, tels que l’ONE, la RAM et l’administration des douanes, pour l’affiliation de leur personnel au système record.
Quant au régime collectif d’allocation de retraite, il couvre une population de 218.663 affiliés cotisants, soit environ 10% de la population des affiliés actifs de l’ensemble des régimes de retraite. Il assure aussi des prestations à 28.768 pensionnés pour lesquels il a alloué un montant de pensions de 348,33 MDH.
Les cotisations et contributions recouvrées par ce régime se sont élevées à 804,44 MDH, en augmentation de 1,2% par rapport à l’année 1999.
Enfin, le régime a pris toutes les dispositions techniques nécessaires pour intégrer le personnel de la caisse interne de retraite de l’ONCF. Ce transfert concerne plus de 10.000 agents en activité et plus de 9000 pensionnés.
7/ La réassurance :
L’environnement de la réassurance en 1999 a été peu favorable tant sur le plan national qu’international. Au cours de 2000, la société centrale de réassurance (SCR) a enregistré un volume de prime de 1.509,96 MDH en progression de 3,08%. En effet, les affaires légales atteignent en terme de primes 923,07 MDH, ont marqué un accroissement de 6,4% alors que les affaires conventionnelles tant marocaines qu’étrangères, avec un montant de 586,89 MDH ont reculé de 1,7%. Cette baisse est due aux affaires marocaines facultatives qu’ont diminué de 14,32%. Les affaires marocaines traitées et les affaires étrangères, pour leur part, ont évolué respectivement de 6,39% et 9,69%.
En tant que réassureur national, la SCR, investie de missions de régularisation, de sécurisation du marché marocain d’assurance et de conservation des primes localement, a absorbé en 1999 environ 69% des besoins de réassurance du marché et en a conservé pour sa part son propre compte 84,23%.
La SCR a affilié pour la quatrième année consécutive, un résultat excédentaire. Le résultat net de l’exercice s’est soldé par un bénéfice de 537,49 MDH au lieu de 171,66 MDH en 1999.
Par ailleurs, la convention de 1960 entre l’Etat et la caisse fixant le fonctionnement de la SCR qui arrive à échéance à fin 2000, a été reconduite pour une période de 5 ans au lieu de 10 ans précédemment. Cette reconduction devra contribuer d’une part, à la mise en œuvre d’une politique de réassurance nationale, et d’autre part au renforcement des structures organisationnelles, techniques et financières de la SRC.
8/ Ressources humaines et organisation :
L’année 2000 a été marquée par ailleurs par la poursuite et la finalisation de deux chantiers d’une importance primordiale pour l’activité de la caisse.
Ainsi, l’étude visant la refonte des méthodes de recrutement, de gestion de carrière et de rémunération des ressources humaines a été finalisée. Sa mise en application est prévue pour le deuxième semestre de l’exercice 2001.
D’un autre coté, le schéma directeur des systèmes d’information a donné lieu à l’établissement des cahiers des charges détaillés pour chacun des domaines retenus. Allant de la gestion du portefeuille au pilotage de la trésorerie. La liste des progiciels à mettre en œuvre a été arrêtée. Ils seront opérationnels progressivement d’ici 2002.
9/ Résultat :
L’exercice 2000 a été marqué par un contrôle fiscal de la caisse, le premier du genre depuis1986. Il s’est soldé par des redressements que la caisse a contestés dans leur quasi-totalité.
Le résultat net a atteint 470,29 MDH au lieu de 560,05 l’exercice précédent.