Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d’un crédit-bail, une société financière (le crédit bailleur) met un bien à la disposition d’une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d’une redevance périodique. Au terme du contrat, l’entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l’acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Le crédit-bail peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules…) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux…). L’entreprise bénéficiaire n’étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail (tant qu’elle n’a pas levé l’option d’achat), ce dernier ne figure pas à l’actif du bilan de celle-ci. Elle est néanmoins tenue de mentionner l’existence d’opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles comptablement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien. Toutefois, pour la Direction Générale des Impôts, il ne peut y avoir de différence entre achat en propriété et une location. L’entreprise est obligée d’opérer des réintégrations fiscales si la valeur du bien dépasse celle admise fiscalement. Juridiquement, le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d’acquérir le bien moyennant le paiement d’un prix convenu (c’est ce qu’on appelle l’option d’achat). Il met en relation trois entités :
- Le fournisseur : C’est le vendeur du bien destiné à la location ;
- Le crédit bailleur : C’est l’organisme qui achète le bien et le propose à la location (Il exige le plus souvent le versement d’un dépôt de garantie);
- Le preneur : C’est le locataire des biens.
A la fin du contrat, le locataire dispose de trois possibilités :
- Lever l’option d’achat. Ceci se fait contre paiement du prix prévu au contrat, le locataire devient propriétaire du bien qu’il a loué.
- Restituer le bien. Le dépôt de garantie est alors remboursé au locataire ;
- Signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.
Principes du crédit bail:
Les entreprises, pour financer l’acquisition des investissements, peuvent utiliser: des ressources internes (augmentation de capital ou capacité d’autofinancement) ou bien des financements externes (emprunts bancaires). Les entreprises peuvent faire appel à de nouveaux moyens pour se procurer les immobilisations : le crédit-bail ou la location. La formule du crédit-bail a été inspirée du leasing des U.S.A.
Il repose sur les principes suivants :
- l’organisme de leasing reste propriétaire du matériel
- la durée de location est déterminée avec l’entreprise et elle correspond généralement à la durée d’amortissement de l’équipement. Les loyers peuvent être identiques et non révisables ou dégressifs,
- une valeur résiduelle du bien est fixée lors de la signature du contrat. L’entreprise peut acheter le bien en fin de contrat.
Comptabilisation du crédit-bail (Leasing)
Les écritures comptables à enregistrer pour la comptabilisation d’un crédit-bail sont de trois types :
- Une écriture comptable lors de la conclusion du contrat de crédit-bail où il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie
- Les écritures comptables des paiements des redevances. La redevance qui est versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend le loyer (qui équivaut à une dotation à l’amortissement du bien) et la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail (qui équivaut à des intérêts).
- Une écriture comptable lors de la levée de l’option d’achat.
Écriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail
Lors de la conclusion du contrat de crédit-bail, il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :
- Au débit du compte d’immobilisations financières 2486 – Dépôts et cautionnements versés ;
- Au crédit d’un compte de trésorerie (Exemple : compte 5141 – Banques).
Exemple d’écriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail
Écriture comptable à enregistrer lors du paiement de la redevance périodique
La redevance versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend :
- Le loyer, qui équivaut à une dotation à l’amortissement du bien ;
- La rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.
Comptablement, une seule écriture est nécessaire pour les constater. Le paiement des redevances doit être enregistré :
- La valeur Hors Taxe : au débit du compte 6132 – Redevance crédit-bail) ;
- La valeur de La TVA : au débit du compte 34552 – TVA récupérable sur charge ;
- La valeur TTC : au crédit du compte 4411 – Fournisseurs (ou 5141 – Banques).
En fin d’exercice, les redevances qui devront être versées l’année suivante doivent être inscrites au compte 486 – Charges constatées d’avance.
Écriture comptable à enregistrer lors de l’option d’achat
En fin de contrat, le crédit bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit bail. La valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail. Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :
- On débite le compte de la classe 2 (immobilisations) concerné pour le montant HT de l’acquisition,
- On débite le compte 34551 – TVA sur immobilisations, pour le montant de la TVA déductible,
- Et on crédite le compte 4411 – Fournisseurs pour le montant TTC.
Comptabilisation du crédit-bail : Réintégration fiscale
Fiscalement, acheter un bien (immobilisation) en propriété ou en location sont traités de la même manière. L’entreprise est obligée d’effectuer des réintégrations fiscales comme si elle en était propriétaire. Le montant à réintégrer est calculé en fonction de sa durée d’amortissement, la valeur fiscale admise et la valeur du loyer.
Réintégration fiscale annuelle = valeur annuelle du loyer – (valeur fiscale admise/durée d’amortissement)
Avantages du crédit-bail:
Les avantages du crédit-bail sont :
- possibilité de se procurer un investissement sans disposer des fonds,
- possibilité de changer le matériel à évolution technique rapide,
- faible valeur résiduelle du matériel en crédit-bail si l’entreprise souhaite conserver le bien.
Inconvénients du crédit-bail:
Les inconvénients sont :
- les contrats de matériels portent essentiellement sur des matériels « standard » possédant un large marché à l’achat et à la revente, car les sociétés de crédit-bail s’adressent à ces marchés,
- la période de location est irrévocable, ce qui oblige l’entreprise à conserver le matériel, même en cas de sous-activité,
- le crédit-bail est plus cher que le crédit bancaire.
Particularités du crédit-bail:
C’est un contrat original puisque c’est à la demande de l’entreprise locataire que la société de crédit-bail acquiert elle-même, en propriété, le matériel devant être loué. Les entreprises ont recours à ce contrat pour répondre à un besoin de financement de leurs investissements :
- elles choisissent le matériel nécessaire à leur équipement,
- puis demandent à la société de crédit de l’acheter pour le louer.
L’opération est :
- Une opération financière : certaines sociétés de crédit-bail sont des filiales de banques et toutes relèvent de la réglementation du Conseil National de Crédit. Au bilan, il n’y a pas d’augmentation des immobilisations, ni des dettes à moyen ou long terme. Par contre, les loyers apparaissent au compte de résultat, et, en annexe du bilan, ceux restant à supporter.
- la technique est celle d’un contrat de location avec une physionomie particulière : La société de crédit-bail ne veut encourir aucune responsabilité, du fait du choix du matériel.
- c’est le locataire qui réceptionne le matériel,
- c’est le locataire qui doit l’entretenir,
- c’est le locataire qui bénéficie de la garantie vendeur – fabricant, donc qui dispose d’une action directe contre le vendeur.
Ce contrat de location est assorti d’une promesse unilatérale de vente.
Il précise :
- la durée de location (4 à 5 ans : biens mobiliers) ; (10 à 25 ans : biens immobiliers),
- le montant et le mode de paiement des loyers, le prix d’acquisition du matériel choisi,
- la valeur de rachat en fin de bail.
Ces contrats sont soumis à une publicité obligatoire :
- au greffe du Tribunal de Commerce pour les biens mobiliers,
- au Bureau des Hypothèques pour les biens immobiliers.
Ce contrat ne fait que proposer le rachat du bien, à la fin de la période de location.
Alors que la location-vente entraîne un engagement réciproque qui prévoit l’acquisition du bien, par le locataire, à la fin de la période de location.
Application corrigé sur le crédit-bail
L’entreprise BOMB, située à Marseille, souhaite faire l’acquisition d’un matériel industriel d’une valeur de 150 000 €. La société LeasingPlus propose une formule de crédit-bail comprenant le paiement de redevances semestrielles de 24 000,00 € HT pendant trois ans à terme échu et d’un dépôt de garantie de 15 000,00 € le 01/04/N.
Le prix de la levée d’option au terme du contrat est de 20 000,00 €.
Le premier versement aurait lieu le 01/10/N.
1. Comparez le coût du crédit-bail à celui du prix du matériel ; qu’en pensez-vous ?
2. Comptabilisez les opérations du contrat de crédit-bail à la signature du contrat, lors de la 1re redevance, et lors de la levée d’option d’achat dans les deux cas possibles (levée effectuée ou non).
Correction de l’exercice :
1. Comparez le coût du crédit-bail à celui du prix du matériel ; qu’en pensez-vous ?
R = redevance à terme échu, en fin de période
Option d’achat : 20 000
Coût total du crédit-bail : 6 × 24 000 = 144 000,00 + option d’achat = 164 000,00
Le contrat de crédit-bail revient à 164 000 €. Si on le compare au prix du matériel, il revient plus cher de 14 000 € (164 000 – 150 000 = 14 000 €).
Cependant, l’entreprise a la possibilité de ne pas lever l’option, notamment si elle estime le bien usé ou obsolète : elle économise alors 150 000 – (6 x 24 000) = 150 000 – 144 000 = 6 000 €. Enfin, du point de vue de la trésorerie le financement par crédit-bail lui permet d’étaler ses règlements sur 6 semestrialités.
2. Comptabilisez les opérations du contrat de crédit-bail à la signature du contrat, lors de la 1re redevance, et lors de la levée d’option d’achat dans les deux cas possibles (levée effectuée ou non).
1er cas : levée d’option d’achat de l’immobilisation
2e cas : l’entreprise ne choisit pas la levée d’option d’achat
Article bien construit et utile : merci !