Les amortissements pour dépréciation : notions + comptabilisation

Il y a des  immobilisations qui se déprécient de manière continue  avec le temps : usure, obsolescence. Le rôle des amortissements est de  constater cette perte de valeur. Certaines immobilisations ne se déprécient pas avec le temps : donc elles sont non amortissables par exemple : droit au bail, fonds de commerce, terrains, immobilisations financières.

Éléments de calcul de l’amortissement pour dépréciation:

Taux usuels préconisés par l’administration fiscale :

• Bâtiments 2 à 5 %
• Matériel et outillage 10 à 20 %
• Matériel de transport 20 à 25 %
• Mobilier, matériel de bureau 10 à 20 %
• Agencement, installation 5 à 10 %

L’amortissement linéaire

CALCUL DE L’ANNUITÉ:

Dans le cas de l’amortissement linéaire, l’annuité est constante sur la durée de vie du bien :

a = Vo / N a = Vo x t  où  t = 100 / N

L’amortissement linéaire constitue le cas général en comptabilité et en fiscalité.

RÈGLES DE L’AMORTISSEMENT LINÉAIRE (OU CONSTANT):

• L’amortissement se calcule à partir de la date de mise en service (et non d’acquisition).
• La 1ère annuité, en cas d’acquisition en cours d’exercice, se calcule proportionnellement au nombre de jours écoulés entre la mise en service et la clôture de l’exercice : on retient habituellement des mois de 30 jours.
• Si l’acquisition a lieu en cours d’exercice, la première annuité est incomplète ; il viendra donc s’ajouter, en fin d’amortissement une annuité supplémentaire, complément de la 1ère annuité.

LE PLAN D’AMORTISSEMENT:

Il constate les annuités successives et les valeurs nettes comptables.

Exemple : un camion d’un coût d’achat HT de 200 000 F est acquis le 08/01/98. Il est mis en service le 160/07/98. Durée probable d’utilisation : 5 ans.

• Quel est le taux d’amortissement ? t = 100 / 5 = 20 %
• Pendant combien d’année va-t-on amortir ce bien ? 6 ans (car achat en cours d’année)
• Quelle est la valeur de l’annuité constante ? a = 200 000 * 20 % = 40 000
• Quelle est la valeur de la 1ère annuité ? a1 = 40 000 * 5.5 / 12 = 18 333.33
• Quelle est la valeur de la dernière annuité ? a6 = 40 000 * 6.5 / 12 = 21 666.67
• Quelle est la valeur nette comptable à la fin de la 1ère année ? 200 000 – 18 333.33 = 181 666.67

Plan d’amortissement du camion.

L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF:

Ce système, d’origine fiscal, permet un amortissement décroissant ; les annuités étant plus fortes au départ.

REGLES DE L’AMORTISSEMENT DEGRESSIF:

• Ne s’applique, de manière facultative, qu’au matériel industriel, matériel roulant (hors véhicule de tourisme), immeubles industriels, matériel de bureau, acquis neuf, d’une durée d’utilisation supérieure à 3 ans.
• La 1ère annuité se calcule en mois à partir du mois d’acquisition (et non de mise en service), le mois d’acquisition comptant en entier (en cas de cession, le mois de cession n’est pas amorti).

L’annuité dégressive:

La fin du plan d’amortissement :

• Une première annuité incomplète ne donne pas lieu au rajout d’une ligne au plan d’amortissement.
• Lorsque le taux linéaire, calculé sur le nombre d’année restant, devient supérieur au taux dégressif, le plan d’amortissement est achevé en linéaire.

Exemple :

un bien est amorti sur 5 ans avec un amortissement dégressif.
td = 100/5 = 20 % * 1,75 = 35 %
Pour la 3ème ligne du plan (il reste 3 ans) : td = 0,35

taux linéaire = 100/3 = 0, 33 on reste en dégressif
Pour la 4ème année du plan (il reste 2 ans) : td = 0,35
taux linéaire = 100/2 = 0,50 on termine le tableau en linéaire avec ce taux

Remarque : pour trouver le nombre d’année a réaliser en linéaire, il suffit de calculer : 100/td puis de prendre la partie entière.

Exemple : 100/35 = 2,86 donc 2 dernières années en linéaires.

LE PLAN D’AMORTISSEMENT:

Exemple : une machine outil est acquise 100 000 € HT le 17/06/00. Durée probable d’utilisation : 5 ans.

• Quel est le taux d’amortissement linéaire ? t = 100 / 5 = 20 %
• Quel est le taux d’amortissement dégressif ? td = 20 % * 1,75 = 35 %
• Quelle est la valeur de la 1ère annuité ? 100 000 * 35 % * 7 /12 = 20 416.67
• A partir de quelle année va-t-on amortir en linéaire ? 100 / 35 = 2.85 donc les 2 dernières années

Le plan d’amortissement du camion.

Amortissement pour dépréciation et comptabilité

La constatation annuelle de l’amortissement correspond :

• à une charge : perte de valeur (compte 681)
• à une dépréciation d’immobilisation : compte soustractif (28

LA PRESENTATION DANS LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE:

ACTIF DU BILAN (EXTRAIT) AU 31/12/2001:

Au bilan, figure le total des amortissements pratiqués ainsi que la valeur nette comptable : valeur des immobilisations à la date de clôture.

Remarque : un bien totalement amorti reste au bilan tant qu’il est en service.

COMPTE DE RÉSULTAT (EXTRAIT) AU 31/12/2001:

PROBLÈMES PARTICULIERS:

LES FRAIS ÉTABLISSEMENT:

Ils sont constitués par des charges importantes engagées lors de la création de l’entreprise (frais de notaire, campagne de lancement) ou lors d’augmentation de capital. Ces frais sont enregistrés en immobilisation (compte 201) dans le but de les répartir sur plusieurs exercices par le moyen d’amortissements.

Particularités : ils sont amortissables en linéaire sur une durée n’excédant pas 5 ans. Habituellement, la 1ère annuité est complète, même si elle ne correspond pas à une année.

Lorsque les frais d’établissement sont totalement amortis, ils sont soldés (débit 2801 ; crédit 201)

LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES:

Elles regroupent :

• des frais d’acquisition d’immobilisations (frais de notaire, pour immeuble) ;
• les frais d’émission d’emprunt obligataire ;
• des grosses réparations qui n’avaient pas été prévues et que l’on souhaite répartir sur plusieurs exercices.

Comptabilisation:

Lors du paiement des charges :

En fin d’exercice :

Transfert des charges dans des comptes spéciaux :

Amortissement des charges à répartir :

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