Cours de l’impôt sur les sociétés avec exercices corrigés

On met ci-dessous un cours résumé sur les sociétés avec exercices corrigés. L’IS est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, Bénéfices et Revenus des Sociétés de capitaux et autre Personne Morale, et Par Option.

Cours de fiscalité : l’impôt sur les sociétés

L’IS est calculé sur la base du résultat fiscal, cependant son montant ne peur être inférieur, pour chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal à une cotisation minimale.

l’impôt sur les sociétés est un impôt progressif dont le taux est fonction du résultat fiscal imposable.

Pour les sociétés exerçant une activité industrielle, à l’exclusion de celles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à cent millions (100 000 000) de dirhams, le taux du barème de 31% est ramené à 28%.

Parallèlement au barème progressif d’autres taux spécifiques sont prévus par l’article 19 du CGI.

La Cotisation minimal est un minimum d’imposition que les contribuables sont tenus de verser même en l’absence de bénéfice.

Le montant de L’IS dû ne peut être inférieur à la CM quel que soit le résultat fiscal de l’entreprise