Le compte de résultat consolidé et référentiel IFRS

La consolidation se traduit par l’agrégation de l’ensemble des flux de charges et de produits des sociétés qui sont dites intégrées. Il ne s’agit pas d’une simple addition dans la mesure où il faut déduire les achats et les ventes effectuées au sein de l’ensemble consolidé. Il en ressort un compte de produits et de charges net de transferts internes. Le solde des opérations d’exploitation, après ces corrections et après prise en compte des charges calculées (dotations aux amortissements et provisions) comptabilisées par les sociétés intégrées, se présente donc comme le « Résultat d’exploitation des sociétés intégrées ».

Par rapport au compte de résultat classique, on trouve dans un compte de résultat consolidé des rubriques spécifiques dont il faut préciser le contenu.

• Impôts différés : dans la consolidation, il est tenu compte, non pas de l’impôt réellement exigible, mais de l’impôt relatif aux opérations de l’exercice. Sont donc permis, au bilan et au compte de résultat, la prise en compte d’impositions différées résultant de décalages temporaires, de déficits fiscaux reportables et de différences résultant des écritures de consolidation (élimination des plus ou moins-values de cession intra-groupe).
• Quote-part de résultat des sociétés mise en équivalence : la consolidation peut s’effectuer par intégration (globale ou partielle) ou par mise en équivalence. Cette dernière méthode conduit à reprendre la fraction du résultat net correspondant au pourcentage du capital détenu, et non pas les masses des charges et des produits des filiales considérées. Cette quote-part de résultat net apparaît directement au niveau du résultat net des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration.
• Amortissement des survaleurs (ou imputation des écarts d’évaluation) : les survaleurs constatées au niveau du bilan consolidé font en normes PCG l’objet d’un amortissement sur une certaine durée. Cet amortissement progressif figure avec un signe négatif dans le compte de résultat consolidé. Un retraitement est à faire si l’analyse de l’écart d’acquisition montre qu’il ne se déprécie pas. Cet amortissement est alors une simple écriture comptable. Il ne faut pas l’assimiler aux dotations aux amortissements standard .
• Part des minoritaires/Part du groupe : le résultat net consolidé est calculé après amortissement des survaleurs. Il est rappelé en distinguant la part des minoritaires, c’est-à-dire de la fraction cumulée du capital non détenu directement ou indirectement par l’entreprise consolidante. La part du groupe représente la fraction du résultat qui découle des détentions directes et indirectes de la société mère.

La présentation du compte de résultat consolidé suit parfois une logique de présentation des charges par destination et non par nature. En cela, il est proche du compte de résultat des comptabilités anglo saxonnes. Les charges sont réparties en quatre catégories :

1. fonction production : coût de production des produits vendus ;
2. fonction commerciale : charges commerciales ;
3. fonction administrative : charges administratives ;
4. autres fonctions : autres charges d’exploitation.

Le point essentiel est l’estimation du coût des produits vendus. Il permet la détermination en amont de la marge brute sur ventes. La détermination des soldes successifs constitue un pas vers l’analyse financière. En effet, ces soldes sont l’expression de choix de gestion de l’entreprise consolidante. On retrouvera la même démarche d’analyse lors de l’analyse des soldes intermédiaires de gestion (SIG).

Compte de résultat et référentiel IFRS

Stock-options et compte de résultat

Le référentiel IAS/IFRS a prévu un traitement complet des stock-options et des attributions d’actions aux salariés dans l’IFRS 2 « Paiement en actions ». Le principe est la comptabilisation systématique en charges des stock-options et des émissions d’actions à destination du personnel. Le coût de ces émissions est évalué en juste valeur à l’aide d’un modèle adapté ( L’évaluation des stock-options est complexe car il faut tenir compte du fait qu’une partie des options qui disparaissent suite au départ des salariés et de l’effet dilutif de l’exercice des options qui vient diminuer la valeur de l’action de l’entreprise). Le principe directeur consiste à les analyser comme des accessoires de rémunération du personnel. La contrepartie initiale de l’écriture en charges est un crédit en capitaux propres.

De cette façon, les stockoptions diminuent le résultat de l’exercice, mais les capitaux propres sont inchangés grâce a l’écriture de crédit qui assure l’équilibre. La comptabilisation en charges est étalée linéairement si les options ne sont pas immédiatement exerçables. Elle est progressive et impacte les résultats courants jusqu’à la date d’exercice, sans effet sur les capitaux propres considérés globalement jusqu’à la date d’exercice de l’option.

Lors de l’exercice, les capitaux propres augmentent du montant de la souscription valorisée au prix d’exercice, cela que les actions proviennent d’une émission nouvelle ou d’un rachat préalable sur le marché .

Exemple : Comptabilisation de stock-options et IFRS

Une entreprise de 200 employés attribue à l’année N un plan de stock-options ayant les caractéristiques suivantes :
– nombre d’options par salarié : 10
– prix d’exercice : 100 €
– valeur de marché de l’action à la date d’attribution : 100 €
– maturité : 5 ans
– condition d’exercice : exerçable au bout de 3 ans.

On fait l’hypothèse que tous les salariés seront présents à la date d’exercice et que le modèle de Black et Scholes est adapté pour valoriser des stock-options (ce qui est très contestable). L’évaluation de la juste valeur des stock-options donne à la date d’attribution un prix de 33,4 euros (sur la base d’une volatilité implicite de 30 % et d’un taux sans risque à 5 ans de 3,74 %).

Le coût global du plan de stock-options est :
33,4 € x 10 x 200 = 66 800 €

Conformément à l’IFRS 2, ce coût est étalé sur 3 ans de N+1 à N+3 en passant une écriture de charge de 22 267 € (= 66 800/3) et en augmentation de capitaux propres d’autant. L’évaluation en juste valeur des stock-options est faite une fois pour toute lors de l’attribution et n’est pas révisée ensuite.

Si à l’issue du plan, toutes les stocks-options sont exercées, les capitaux propres augmentent en net de : 100 € x 10 x 200 = 200 000 €

L’analyse des stock-options est complexe car si elles gonfleront effectivement les capitaux propres lors de leur exercice (ou lors de la souscription d’actions en cas de plan d’achat d’actions par les salariés), les anciens actionnaires seront alors dilués. Les futurs capitaux propres seront en effet répartis entre davantage d’actionnaires.

Le référentiel français pour sa part ne constate aucune charge de rémunération lors de l’attribution de stock-options. Il identifie au passif une provision pour risque en cas d’attribution d’options d’achat d’actions (si le prix d’achat est supérieur au prix d’exercice). En cas d’options de souscription, il n’y a aucune comptabilisation jusqu’à l’exercice.

Présentation du compte de résultat IFRS

La notion de charges et produits exceptionnels qui est identifiée dans le PCG, disparaît. Le résultat exceptionnel apparaît souvent pollué par des éléments qui sont en fait récurrents :

• la participation des salariés est un accessoire de leur rémunération. Il s’agit en fait d’un élément à reprendre en charge d’exploitation courante, comme les stock-options.
• les plus ou moins-values de cession qui sont récurrentes en cas de politique de renouvellement systématique d’immobilisations.
• les résultats de change sur opérations d’exploitation sont inscrits en résultat financier alors qu’il s’agit d’un élément accessoire d’une opération d’achat ou de vente en devise qui le plus souvent se rattache à l’exploitation courante. L’analyse est la même pour retraiter les escomptes reçus ou accordés, ou les coûts de couverture de change des créances et des dettes d’exploitation. Ces éléments sont de manière contestable considérés comme financiers par le PCG.

Les normes IFRS accordent une place centrale aux éléments de produits et de charges d’exploitation courante (encore appelés « opérationnels courants »). Le critère important est le caractère récurrent ou pas du flux. Un flux « courant » est un flux reproductible que l’analyste financier peut projeter vers l’avenir. Le CNC, dans le modèle de compte IFRS qu’il propose, reprend la distinction entre résultat d’exploitation (ou opérationnel) courant et le résultat d’exploitation (ou opérationnel) au sens large qui comprend d’autres charges ou produits d’exploitation.

Par exemple, les royalties, les produits de licences ou brevets sont « courants ». Le cadre proposé prévoit aussi de ventiler le résultat financier entre le coût de l’endettement financier net des produits des actifs de trésorerie , d’une part, et les autres produits et charges financiers (dividendes, plus ou moins values…).

Cette distinction est importante pour la suite de l’analyse car le coût de l’endettement brut ou net est utile pour l’analyse de création de valeur. Les résultats des opérations de couverture seront affectés aux mêmes rubriques que celles de l’opération sousjacente : exploitation courante ou financière. Le poste « Transfert de changes » n’apparaît pas dans le modèle proposé par le CNC pour la présentation du compte de résultat consolidé aux normes IFRS. Le libre choix est laissé d’adopter la présentation par fonction ou par nature. Le rôle des notes explicatives apparaît tout à fait important et utile pour l’interprétation.

Modèle de Compte de résultat IFRS par fonction

Note 1 : Les « Autres produits opérationnel » et les « Autres charges opérationnelles » comprennent un nombre limité de produits ou de charges tels que :
– certaines plus et moins-values de cession d’actifs non courants corporels ou incorporels ;
– certaines dépréciations d’actifs non courants corporels ou incorporels ;
– certaines charges de restructuration ;
– une provision relative à un litige majeur pour l’entreprise.

Ces produits ou ces charges ne figurent dans cette rubrique que s’ils correspondent aux caractéristiques restrictives énumérées. Les résultats relatifs à l’application de la norme IFRS 5 ou à des sociétés mises en équivalence sont présentés dans les rubriques prévues à cet effet. Pour tout élément présenté dans cette rubrique : préciser nature et montant.

Note 2 : Le « Coût de l’endettement financier net » comprend :

• Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie :
– Produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
– Résultat de cession d’aquivalents de trésorerie ;
– Résultat de couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie.

Si d’autres actifs financiers que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont inclus en déduction de l’endettement financier brut, les produits y afférents seraient à inclure avec les éléments ci-dessus et le libellé de ce poste serait à modifier en conséquence.

• Coût de l’endettement financier brut :
– Charges d’intérêt sur opérations de financement au taux d’intérêt effectif ;
– Résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut.

Note 3 : Les « Autres produits financiers » et les « Autres charges financières » comprennent :

• Produits financiers :
– Dividendes ;
– Profit sur cession de titres non consolidés ;
– Produits d’intérêts et produits de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) ;
– Profit sur dérivés de trading (change, taux) ;
– Produits financiers d’actualisation ;
– Variation positive de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur ;
– Résultats des couvertures de taux et de change sur opérations ci-dessus ;
– Gains liés à l’extinction des dettes ;
– Autres produits financiers.

• Charges financières :
– Dépréciation des titres non consolidés ;
– Perte sur cession de titres non consolidés ;
– Dépréciation et pertes sur cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) ;
– Perte sur dérivés de trading (change, taux) ;
– Charges financières d’actualisation ;
– Variation égative de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur ;
– Résultat des couvertures de taux et de change sur opérations ci-dessus ;
– Pertes liées à l’extinction des dettes ;
– Autres charges financières.